Traité de Rome

Traité de Rome (rue du) D5-D6

Conseil communal du 2 septembre 2008.

Toponyme créé (toponyme non descriptif).

* Thème du patrimoine européen et universel.

* Thème de la construction européenne.

Cette rue qui évoque la construction européenne [PV OL 3 et 6] aurait pu s’appeler « rue de la Meuse » : la Commission de toponymie avait en effet envisagé au départ d’utiliser le nom des cours d’eau wallon pour désigner les voiries de ce nouveau quartier [PV 53]. Ce n’est pas un hasard si les noms de rue évoquant la construction européenne sont localisés près de la « rue Charlemagne », puisque ce dernier est souvent considéré comme le de « père » de l’Europe.

* Le traité de Rome a été signé le 25 mars 1957 dans la capitale italienne par les représentants de six États européens : l’Allemagne (RFA), la France, l’Italie et les pays du Benelux : la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas. Les six pays signataires jettent alors les bases de l’actuelle Union européenne. Le traité de Rome correspond en fait à deux traités : le premier traité concerne la création d’une Communauté économique européenne (CEE) et le second institue la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou « traité Euratom »). Ces deux traités marquent l’acte de naissance symbolique de l’Union. Le traité de Rome est entré en vigueur le 1^er janvier 1958. Il est né de la volonté, voire du besoin, de certains États européens de renforcer leur union pour faire face aux grandes puissances de l’époque (URSS et USA). La ratification ne s’est pas faite sans difficulté. Il aura fallu neuf mois de négociations entre la conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l’Euratom (juin 1956, Belgique) et la signature du traité (des traités) de Rome.
Résultant de la volonté de paix affichée par les dirigeants de l’après-guerre, « résolus à affermir […] les sauvegardes de la paix et de la liberté », il est le seul traité de paix signé entre puissances belligérantes européennes à l’issue de la Seconde Guerre mondiale. Les États signataires appellent également « les autres peuples de l’Europe qui partagent leur idéal à s’associer à leur effort. » Ils souhaitent « établir les fondements d’une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens ». Le traité a « pour but essentiel l’amélioration constante des conditions de vie et d’emploi de leurs peuples ». L’objectif des États est de permettre un développement harmonieux des activités économiques de l’ensemble de la Communauté, afin d’« assurer par une action commune le progrès économique et social de leurs pays ». La CEE a instauré à cette fin un marché européen commun et un renforcement progressif de l’unité des politiques économiques des États membres.
Le traité a également défini les bases de la politique agricole commune mise en œuvre en 1962. La communauté Euratom a contribué à la formation et à la croissance de l’industrie nucléaire européenne.
Le marché commun est fondé sur la libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux et sur le principe de la libre concurrence. Il implique l’élimination des droits de douanes pour les marchandises que les États membres échangent. Il met aussi en place une politique commerciale et des tarifs douaniers communs à l’égard des États tiers. Une période de transition de douze ans est prévue. Les effets du démantèlement et de la suppression des restrictions quantitatives des échanges pendant cette période (1958-1970) sont très positifs et ont permis un développement considérable du commerce intracommunautaire et des échanges de la CEE avec les pays tiers.
Le traité met aussi en place des institutions dont les mécanismes de décision permettent l’expression d’une vision communautaire tout en maintenant les intérêts nationaux de chaque État. Le traité prévoit la mise en place d’une cour de justice (Luxembourg) et instaure un Parlement (Strasbourg). La Commission européenne, exécutif indépendant des gouvernements nationaux, est ainsi créée. Elle a un droit d’initiative exclusif. Son influence ne cessera de s’accroître jusqu’à nos jours. Parallèlement, le Conseil des ministres, composé de représentants des gouvernements, détient quant à lui l’essentiel des compétences décisionnelles. Le Fonds social européen est mis sur pied. Son but est l’amélioration des possibilités d’emploi des travailleurs et le relèvement de leur niveau de vie. Par la création de nouvelles ressources, la Banque européenne d’investissement, instituée également par le traité, est destinée à faciliter l’expansion économique de la Communauté.

Bibliographie : Les traités de Rome, Maastricht, Amsterdam et Nice : le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la communauté européenne modifiés par le Traité de Nice : textes comparés, Paris, 2002 ; Ch. Pineau et Ch. Rimbaud, Le grand pari : l’aventure du traité de Rome, Paris, 1991 ; Le traité de Rome : histoires pluridisciplinaires, l’apport du traité de Rome instituant la communauté économique européenne, sous la dir. de S. Devaux, R. Leboutte et Ph. Poirier, Bruxelles, 2009.

S. L emaître

→ Charlemagne ; Union européenne ; Meuse.