Union Européenne

Union Européenne (rue de l’) D6

Conseil communal du 2 septembre 2008.

Toponyme créé (toponyme non descriptif).

* Thème du patrimoine européen et universel.

* Thème de la construction européenne.

Cette rue qui évoque la construction européenne aurait pu s’appeler « rue de la Constitution européenne » [PV OL 3] ou « rue de l’Escaut ». La Commission de toponymie avait en effet envisagé au départ d’utiliser le nom des cours d’eau wallons pour désigner les voirie de ce nouveau quartier [PV 53]. La proposition n’ayant pas eu l’agrément du Conseil rectoral, elle a alors proposé « rue de l’Union européenne » [PV OL 4 et 6]. Ce n’est pas un hasard si les noms de rue évoquant la construction européenne sont localisé près de la « rue Charlemagne », puisque ce dernier est souvent considéré comme le « père » de l’Europe.

* Les termes « Union européenne » renvoient de manière générale au processus d’unification de l’Europe et couvrent, de manière générique, toute les initiatives et institutions successives nées de ce processus, de la Déclaration Schuman (9 mai 1950), qui débouchera sur la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA, 18 avril 1951), jusqu’au dernier traité de Lisbonne (13 décembre 2007) transformant l'architecture institutionnelle de l'« Union européenne ».  De  la  « Communauté économique européenne »  (CEE, 1957-1992),  ou  « Marché commun »,  à  l’« Union européenne » (UE, définie par le traité de Lisbonne), en passant par la « Communauté européenne » (CE, 1992-2007), les termes sont régulièrement utilisés en ce sens. Mais, au sens officiel et juridique du terme, c’est le traité de Maastricht (7 février 1992), qui peut être considéré comme l’acte constitutif de l’« Union européenne ».
Au terme de ce processus, l’idée était de doter l’Europe d’une « constitution ». Le traité établissant cette constitution (aussi appelé « traité de Rome 2004 »), signé par les 25 chefs d’États et de gouvernement de l’Union européenne le 29 octobre 2004 (ainsi que par trois pays candidats : Bulgarie, Roumanie et Turquie), aurait dû entrer en vigueur le 1^er novembre 2006 s’il avait été ratifié par chacun des États signataires. L’élaboration de ce traité était motivée par une certaine difficulté de faire fonctionner une Europe à 25 avec les mêmes règles que pour une Europe à 15, ainsi que par une volonté de réunir dans un seul texte les différents traités (depuis le traité de Rome en 1957 jusqu’à celui de Nice en 2001) afin de les rendre plus lisibles et compréhensibles pour les citoyens européens. Afin de pouvoir entrer en vigueur, la constitution devait être ratifiée par les États membres, par référendum ou par voie parlementaire. Cela n’a pas été le cas. La démarche de ratification devait être achevée dans les deux ans suivant la signature du traité (avant le 29 octobre 2006). La constitution européenne avait pour objectifs le renforcement des institutions européennes et le rapprochement de l’Europe vers ses citoyens, et ainsi de favoriser l’affirmation d’une identité européenne sur le plan international. Elle a été perçue comme une certaine limitation dans la souveraineté des États. Elle n’a pas été ratifiée suite aux résultats des référendums français et hollandais. Suite à cet échec, elle a été remplacée par le traité de Lisbonne dont le texte a été approuvé le 19 octobre 2007 par le Conseil européen.
Le 19 octobre 2007, les 27 chefs d’États et de gouvernement des pays membres de l’UE, réunis en Conseil européen à Lisbonne, approuvent le projet de traité modificatif. Le texte reprend l’essentiel des dispositions de la constitution (nouveau mécanisme de votes, création d’un poste de président stable du Conseil européen, octroi de véritables pouvoirs au porte-parole de la diplomatie européenne et l’extension du vote à la majorité qualifiée). Ce traité a été signé le 13 décembre 2007 puis ratifié, par référendum ou par voie parlementaire, par les 27 États de l’Union au cours des années 2008 et 2009. Après ratification, et suite à de nombreuses négociations sur les questions institutionnelles, le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1^er décembre 2009. Ce traité, qui modifie les traités précédents, a été rédigé pour renforcer la démocratie, l’efficacité et la transparence de l’UE, et ainsi améliorer sa capacité à relever les défis mondiaux tels que le changement climatique, la sécurité et le développement durable. Bien qu’il modifie les traités CE et UE en vigueur, le traité de Lisbonne ne les remplace pas.
Avec la constitution, l’UE se dote de méthodes de travail et de règles de vote simplifiées et d’institutions modernes permettant le fonctionnement d’une Union à 27. Il donne à l’Union le cadre juridique et les moyens nécessaires pour faire face aux futurs enjeux et pour mieux répondre aux attentes des citoyens. Afin de renforcer la légitimité et le caractère démocratique du fonctionnement de l’UE, le rôle du Parlement européen se voit renforcer et les parlements nationaux peuvent davantage participer aux travaux de l’UE. Grâce au droit d’initiative citoyenne, un million de citoyens originaires de différents États membres peuvent demander à la Commission de présenter de nouvelles propositions (encore faut-il qu’elles passent). Les relations entre les États membres et l’Union européenne gagnent en clarté grâce à une classification précise des compétences. Le traité intègre la charte des droits fondamentaux (qui réunit en un seul texte les droits fondamentaux — civils, politiques, économiques, sociaux et de société — en vigueur au niveau de l’Union) dans le droit européen primaire, prévoit de nouveaux mécanismes de solidarité et garantit une meilleure protection des citoyens européens. Il préserve les droits existants tout en en introduisant de nouveaux. Il garantit notamment les libertés et principes énoncés dans la charte et leur confère une valeur juridiquement contraignante. Il traite des droits civiques, politiques, économiques et sociaux. Le traité de Lisbonne permet à l’Europe de se faire clairement entendre auprès de ses partenaires mondiaux, notamment par la nomination d’un haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, qui est également vice-président de la Commission, renforce le poids, la cohérence et la visibilité de l’action extérieure de l’UE. L’Union est dotée d’une personnalité juridique unique, ce qui renforce son pouvoir de négociation, la rend plus efficace sur la scène internationale. Le traité de Lisbonne prévoit explicitement, pour la première fois, la possibilité pour un État membre de se retirer de l’Union.

Bibliographie : Le traité de Lisbonne : reconfiguration ou déconstitutionnalisation de l’Union européenne ?, sous la dir. d’E. Brosset, Bruxelles, 2009 ; O. Duhamel, Pour l’Europe : la constitution européenne expliquée et commentée, Paris, 2005 ; A. Pécheul, Le traité de Lisbonne, 13 décembre 2007 : La constitution malgré nous, Paris, 2007 ; E. de Poncins, Le traité de Lisbonne en vingt-sept clés, Paris, 2008 ; D. N. Triantafyllou, La constitution de l’Union européenne : selon le traité de Rome de 2004 : les choix clés de la Convention et de la Conférence intergouvernementale, Bruxelles, 2005.

S. L emaître

→ Charlemagne ; Escaut ; Traité de Rome.